Abrogé1 mars 2012
Créé le 20 juillet 2005
L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de contrôle particuliers du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012