Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 mars 2012
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
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Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
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Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 mars 2012
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 29 février 2012
Source : Légifrance