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Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 avril 2011,

Décrète :

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Lirac

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Lirac est abrogée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. AOC " Lirac " : Règles de l'AOC Lirac
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Lirac "
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lirac" dans sa rédaction issue du décret n° 2015-660 (Mise à jour du cahier des charges de l'AOC Lirac) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Fait le 10 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe