Arrêté du 4 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression d'articles dans un décret de novembre

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret de novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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