Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Art. 3, Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Art. 3.1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Art. 6.1

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Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire peut maintenant être attribuée à des unités étrangères et à des civils ou militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat lors de missions avec l'armée française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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