Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense peut décerner personnellement la croix de la Valeur militaire, à tout moment et quel que soit l'échelon, aux personnes visées à l'article 1er ou aux unités visées dans l'article 2, ayant accompli une ou plusieurs actions d'éclat, au cours de missions de protection spéciale des autorités de l'Etat, de recherche et d'exploitation du renseignement et de libération d'otages.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Décernement de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire à des personnes ou unités pour des actions courageuses pendant des missions spéciales.

Le ministre de la défense peut décerner personnellement la croix de la Valeur militaire, à tout moment et quel que soit l'échelon, aux personnes visées à l'article 1er ou aux unités visées dans l'article 2, ayant accompli une ou plusieurs actions d'éclat, au cours de missions de protection spéciale des autorités de l'Etat, de recherche et d'exploitation du renseignement et de libération d'otages.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1466 du 9 novembre 2011art. 1 : Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

En résumé. Le décret étend la possibilité de décerner la croix de la Valeur militaire aux personnes et unités visées par les articles 1er et 2, et permet sa remise pour plusieurs actions d'éclat.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2005 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance