Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 3.1

Créé le 11 novembre 2011

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :
― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;
― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;
― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.

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