Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 4

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Article 4

L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Explication des actions pour la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte expliquant les actions courageuses qui ont permis de l'obtenir.

L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1466 du 9 novembre 2011art. 1 : Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

En résumé. Le texte accompagnant l'attribution de la croix de la Valeur militaire est précisé pour mettre en avant les actions d'éclat accomplies plutôt qu'un simple comportement.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2005 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance