Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution du décret par les autorités compétentes

Résumé. Ce décret charge le Premier ministre et le ministre de la Défense de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance