Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A titre collectif, la croix de la Valeur militaire peut également être décernée aux unités françaises s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat hors du territoire national, au cours de missions ou d'opérations extérieures, mettant ainsi à l'honneur les qualités et valeurs militaires traditionnelles des armées françaises.

La croix de la Valeur militaire peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à des unités étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution collective de la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire peut être donnée à des unités françaises ou étrangères qui se sont distinguées pendant des missions à l'étranger.

A titre collectif, la croix de la Valeur militaire peut également être décernée aux unités françaises s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat hors du territoire national, au cours de missions ou d'opérations extérieures, mettant ainsi à l'honneur les qualités et valeurs militaires traditionnelles des armées françaises.

La croix de la Valeur militaire peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à des unités étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1466 du 9 novembre 2011art. 1 : Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

En résumé. La croix de la Valeur militaire peut désormais être décernée aux unités françaises et étrangères pour des actions d'éclat hors du territoire national, sans restriction géographique.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2005 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance