Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.

Le chef d'état-major des armées peut attribuer la croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze, étoile d'argent ou étoile de vermeil, à l'exception des conditions prévues à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze, et le chef d'état-major des armées peut attribuer les autres échelons, sauf exceptions.

Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.

Le chef d'état-major des armées peut attribuer la croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze, étoile d'argent ou étoile de vermeil, à l'exception des conditions prévues à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1466 du 9 novembre 2011art. 1 : Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

En résumé. La croix de la Valeur militaire peut désormais être décernée directement par le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées, avec des palmes ou étoiles de différentes couleurs.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2005 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance