Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 6

Créé le 4 décembre 2005 · En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.

Le chef d'état-major des armées peut attribuer la croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze, étoile d'argent ou étoile de vermeil, à l'exception des conditions prévues à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2005 au jeudi 10 novembre 2011