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Décret n°56-371 du 11 avril 1956

portant création d'une croix de la Valeur militaire

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Le Président de la République,

Sur le rapport du président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées terre, marine, air,

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Une médaille, la croix de la Valeur militaire, récompense les actions courageuses des soldats et civils français ou étrangers pendant des missions à l'étranger.

Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire" destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.

La croix de la Valeur militaire peut également être attribuée aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français détachés hors du territoire national, à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Attribution collective de la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire peut être donnée à des unités françaises ou étrangères qui se sont distinguées pendant des missions à l'étranger.

A titre collectif, la croix de la Valeur militaire peut également être décernée aux unités françaises s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat hors du territoire national, au cours de missions ou d'opérations extérieures, mettant ainsi à l'honneur les qualités et valeurs militaires traditionnelles des armées françaises.

La croix de la Valeur militaire peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à des unités étrangères.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Décernement de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire à des personnes ou unités pour des actions courageuses pendant des missions spéciales.

Le ministre de la défense peut décerner personnellement la croix de la Valeur militaire, à tout moment et quel que soit l'échelon, aux personnes visées à l'article 1er ou aux unités visées dans l'article 2, ayant accompli une ou plusieurs actions d'éclat, au cours de missions de protection spéciale des autorités de l'Etat, de recherche et d'exploitation du renseignement et de libération d'otages.

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Conditions d'attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les territoires et les périodes pour l'attribution de la croix de la Valeur militaire.

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;

― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;

― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Explication des actions pour la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte expliquant les actions courageuses qui ont permis de l'obtenir.

L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005

Suivant la qualité de l'action à récompenser, la croix est décernée avec étoile de bronze (régiment, brigade), étoile d'argent (division), étoile de vermeil (corps d'armée) ou palme de bronze (armée).

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 11 novembre 2011

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Attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze, et le chef d'état-major des armées peut attribuer les autres échelons, sauf exceptions.

Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.

Le chef d'état-major des armées peut attribuer la croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze, étoile d'argent ou étoile de vermeil, à l'exception des conditions prévues à l'article 3.

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Décernement de la croix de la Valeur militaire par le ministre

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire à n'importe quel moment et pour n'importe quel échelon aux unités concernées.

Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005

La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005

La croix de la Valeur militaire prend place immédiatement après la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures.

En vigueur depuis le 4 décembre 2005 · Dernière version le 28 février 2007

Cette croix, conforme au modèle déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze, d'un module d'environ 36 millimètres.

Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots "REPUBLIQUE FRANCAISE" et au revers l'inscription "CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE".

Elle est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.

Le ruban est écarlate et d'une largeur de 36 millimètres ; il est coupé dans le sens de sa longueur de trois raies blanches, celle du milieu ayant une largeur de 7 millimètres, les deux autres une largeur de 2 millimètres et placée à un millimètre de chaque bord.

En vigueur depuis le 12 avril 1956

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République : René COTY.

Le président du conseil des ministres, GUY MOLLET.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (terre), MAX LEJEUNE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), PAUL ANXIONNAZ.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (air), HENRY LAFOREST.

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 1956

Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6.1
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10