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Décret n°2011-1459 du 8 novembre 2011

portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Double campagne de retraite pour les militaires ayant combattu en Afghanistan

Résumé. Ce décret permet aux militaires ayant combattu en Afghanistan après 2001 d'obtenir une double campagne pour leur retraite, avec des conditions spécifiques pour les blessés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) c, R. 14 et R. 17 bis ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 224 (Définition des combattants selon les périodes de guerre) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Double campagne pour les militaires d'Afghanistan

Résumé. Les militaires ayant combattu en Afghanistan après le 3 octobre 2001 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite.

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat sur le territoire de l'Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Conditions pour la campagne double des militaires en Afghanistan

Résumé. Les militaires ayant participé à des combats en Afghanistan depuis 2001 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite, sous certaines conditions.

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires désignés à l'article 1er (Double pension pour les militaires ayant servi en Afghanistan) ont connu ou ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont appartenu à une unité combattante, c'est-à-dire une unité ayant connu au cours d'une période renouvelable de trente jours consécutifs au moins trois actions de feu ou de combat.
L'exposition ou l'appartenance invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Durée du droit à la campagne double pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en combat garde son droit à une double campagne pendant un an après sa blessure.

Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan) ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Responsables de l'application du décret sur les campagnes doubles

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, le ministre de la Défense et la ministre du Budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Décret n°2011-1459 du 8 novembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4