Décret n°2011-1459 du 8 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat sur le territoire de l'Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Double campagne pour les militaires d'Afghanistan

Résumé. Les militaires ayant combattu en Afghanistan après le 3 octobre 2001 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite.

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat sur le territoire de l'Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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Source : Légifrance