Décret n°2011-1459 du 8 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan) ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du droit à la campagne double pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en combat garde son droit à une double campagne pendant un an après sa blessure.

Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 (Double campagne pour les militaires combattants en Afghanistan) ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance