Décret n°2011-1349 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1, Annexe

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Modification des cahiers des charges de Richebourg et La Grande Rue

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée Richebourg et La Grande Rue, en précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009Annexe

Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1, Annexe

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