Décret n°2011-1308 du 14 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-786 du 23 juin 2009
Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Modernisation du système SALVAC

Résumé. Le système SALVAC est modernisé pour mieux identifier les crimes en série et leurs auteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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