En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Conditions d'éligibilité pour une aide financière à l'insertion professionnelle
Sont éligibles à l'expérimentation prévue à l'article 1er (Test d'un revenu garanti pour aider les jeunes à s'insérer professionnellement) :
1° Les jeunes de dix-huit ans à vingt-deux ans révolus remplissant les conditions d'éligibilité du contrat d'insertion dans la vie sociale définies à l'article D. 5131-12 du code du travail (Accompagnement des jeunes vers l'emploi) ;
2° Les jeunes à la recherche d'un emploi stable, âgés de dix-huit à vingt-trois ans révolus, titulaires au minimum d'un diplôme de niveau licence, inscrits à l'opérateur France Travail depuis au moins six mois et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation.