Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011

Article 4

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Article 4

I. ― Pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes), le bénéficiaire du revenu contractualisé d'autonomie perçoit une allocation mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de ses ressources mensuelles d'activité.
Sont considérées comme des ressources d'activité, pour l'application de l'expérimentation, les rémunérations du travail, les indemnités de chômage, les allocations de formation, les indemnités de stage et les indemnités de formation professionnelle.
Lorsque le jeune dispose de ressources d'activité nettes mensuelles supérieures ou égales au salaire minimum de croissance à temps complet, il ne perçoit aucune allocation.
Le revenu contractualisé d'autonomie est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire à l'exception du revenu de solidarité active et des indemnités de service civique.
II. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation perçoivent, lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, une allocation d'un montant fixé à :
250 euros la première année du contrat ;
240 euros le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;
180 euros le deuxième trimestre de la deuxième année du contrat ;
120 euros le troisième trimestre de la deuxième année du contrat ;
60 euros le quatrième trimestre de la deuxième année du contrat.
Lorsque ces jeunes disposent de ressources d'activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d'activités multiplié par le montant maximum de l'allocation pour la période concernée divisé par 1 050 euros.
III. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation perçoivent, lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, une allocation d'un montant fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat.
Lorsque ces jeunes disposent de ressources d'activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d'activités multiplié par le montant maximum de l'allocation divisé par 1 050 euros.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Allocation pour l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. Un décret de 2011 décrit comment les jeunes peuvent recevoir une allocation mensuelle pour les aider à s'insérer professionnellement, en fonction de leurs ressources.

I. ― Pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes), le bénéficiaire du revenu contractualisé d'autonomie perçoit une allocation mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de ses ressources mensuelles d'activité.
Sont considérées comme des ressources d'activité, pour l'application de l'expérimentation, les rémunérations du travail, les indemnités de chômage, les allocations de formation, les indemnités de stage et les indemnités de formation professionnelle.
Lorsque le jeune dispose de ressources d'activité nettes mensuelles supérieures ou égales au salaire minimum de croissance à temps complet, il ne perçoit aucune allocation.
Le revenu contractualisé d'autonomie est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire à l'exception du revenu de solidarité active et des indemnités de service civique.
II. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation perçoivent, lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, une allocation d'un montant fixé à :
250 euros la première année du contrat ;
240 euros le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;
180 euros le deuxième trimestre de la deuxième année du contrat ;
120 euros le troisième trimestre de la deuxième année du contrat ;
60 euros le quatrième trimestre de la deuxième année du contrat.
Lorsque ces jeunes disposent de ressources d'activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d'activités multiplié par le montant maximum de l'allocation pour la période concernée divisé par 1 050 euros.
III. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation perçoivent, lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, une allocation d'un montant fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat.
Lorsque ces jeunes disposent de ressources d'activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d'activités multiplié par le montant maximum de l'allocation divisé par 1 050 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance