Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011

Article 3

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Article 3

I. ― Pour réaliser l'expérimentation prévue par l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, le ministère chargé de la jeunesse lance un appel à candidatures auprès des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones péri-urbaines et des zones rurales.
Le revenu contractualisé d'autonomie est proposé aux jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) inscrits dans les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ayant répondu à l'appel à candidatures qui sont sélectionnées, de manière aléatoire, par l'organisme évaluateur compte tenu d'une part du nombre de missions locales participant à l'expérimentation et, d'autre part, des possibilités d'appariement.
II. ― Le revenu contractualisé d'autonomie est proposé aux jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) résidant dans des territoires présentant un intérêt particulier au regard de l'objet de l'expérimentation et de la situation des jeunes qui y résident, sélectionnées par le ministère chargé de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Expérimentation du revenu contractualisé d'autonomie pour les jeunes

Résumé. Un revenu d'autonomie est proposé à des jeunes de 18 à 23 ans pour les aider à s'insérer professionnellement.

I. ― Pour réaliser l'expérimentation prévue par l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, le ministère chargé de la jeunesse lance un appel à candidatures auprès des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones péri-urbaines et des zones rurales.
Le revenu contractualisé d'autonomie est proposé aux jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) inscrits dans les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ayant répondu à l'appel à candidatures qui sont sélectionnées, de manière aléatoire, par l'organisme évaluateur compte tenu d'une part du nombre de missions locales participant à l'expérimentation et, d'autre part, des possibilités d'appariement.
II. ― Le revenu contractualisé d'autonomie est proposé aux jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) résidant dans des territoires présentant un intérêt particulier au regard de l'objet de l'expérimentation et de la situation des jeunes qui y résident, sélectionnées par le ministère chargé de la jeunesse.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance