Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011

Article 5

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Article 5

I. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale mis en œuvre par les missions locales pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).
II. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation bénéficient d'un accompagnement spécifique prescrit par l'opérateur France Travail. Ils disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d'emploi pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Droits et devoirs des jeunes dans le cadre de l'expérimentation

Résumé. Les jeunes participants à l'expérimentation ont les mêmes droits et devoirs que ceux du contrat d'insertion ou bénéficient d'un accompagnement spécifique avec protection sociale.

I. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale mis en œuvre par les missions locales pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).
II. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation bénéficient d'un accompagnement spécifique prescrit par l'opérateur France Travail. Ils disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d'emploi pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le décret modifie l'organisme responsable de l'accompagnement des jeunes participants à l'expérimentation, en remplaçant Pôle emploi par France Travail.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance