En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Droits et devoirs des jeunes dans le cadre de l'expérimentation
I. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale mis en œuvre par les missions locales pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).
II. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 (Expérimentation d'un revenu d'autonomie pour les jeunes) participant à l'expérimentation bénéficient d'un accompagnement spécifique prescrit par l'opérateur France Travail. Ils disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d'emploi pendant la durée du contrat défini à l'article 6 (Contrat d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes).