Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune.
L'expérimentation porte sur cinq mille cinq cents jeunes volontaires au plus.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Test d'un revenu pour aider les jeunes à trouver un emploi

Résumé. Un test est lancé pour donner un revenu à 5500 jeunes pendant deux ans s'ils cherchent du travail ou suivent une formation.

L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune.
L'expérimentation porte sur cinq mille cinq cents jeunes volontaires au plus.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance