En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les maisons Alzheimer
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.