Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) est approuvé.

Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Approbation du cahier des charges pour les maisons Alzheimer

Résumé. Un décret approuve les règles de fonctionnement des maisons pour les personnes atteintes d'Alzheimer.

Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) est approuvé.

Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

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