A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-84 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-90 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-94 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-97 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-98 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-88, Art. R2223-93 > >

I. ― Les articles 2 et 3 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires.
II. ― Les articles 6 à 14, 16 à 19, 22, 25, 27, 38, 47, 51 et 53 entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.