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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

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Article 4

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

Article 3

Article 3

A l'article R. 1241-2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».

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A l'article R. 1241-2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».