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Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

60 — 67

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

Article 58

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2572-2 > >

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Article 59

I. - Le I de l'article 6, les articles 7 à 34 et 38 du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-16-1 > >

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