Décret n°2011-1208 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Augmentation du nombre de postes de préfets hors cadre

Résumé. Le nombre de postes de préfets hors cadre passe de sept à dix, avec trois réservés à des sous-préfets expérimentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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