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Décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011

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L'arrêté du 23 octobre 1970 modifié définissant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut-Poitou » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les vins 'Haut-Poitou'

Résumé. Un arrêté de 1970 sur le label des vins 'Haut-Poitou' est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1970 modifié définissant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut-Poitou » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance