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Décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Haut-Poitou

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour l'appellation 'Haut-Poitou'

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance