En vigueur depuis le 25 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Vivarais
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.