Décret n°2011-1126 du 19 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 9, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 10

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Modification des règles de fonctionnement d'un établissement public

Résumé. Le décret supprime les règles sur le secrétariat et la représentation du conseil d'administration, et modifie les ressources de l'établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 10 → Version 2
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997
Art. 10

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