Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 136

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Modification des exceptions aux accords-cadres et marchés de services

Résumé. Le décret réorganise et clarifie les exceptions aux accords-cadres et marchés de services, en supprimant une exception inutile et en précisant les conditions pour certaines exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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