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Abrogation des taux de contributions employeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 (Ab)
Taux de contribution employeur pour les allocations d'invalidité
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Fixation du taux de contribution pour les droits à pension des fonctionnaires
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Fixation des taux de contribution employeur pour les pensions
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Fixation des taux de contributions employeurs
Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 · art. 6 (Ab)