Article précédent

Article suivant

Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des taux de contributions employeurs

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions d'un décret de 2010 concernant les taux de contributions employeurs pour différentes allocations et pensions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance