Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions employeurs

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour fixer les taux de contributions des employeurs.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance