Abrogé par Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions employeurs
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.