Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'appellation 'Coteaux du Lyonnais'
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1er
A abrogé les dispositions suivantes
Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009
AOC Coteaux du Lyonnais