Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R15-33-41-1, Art. R15-33-53, Art. R15-33-53-1

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Modification des mesures pour les infractions liées à l'alcool au volant

Résumé. Un décret impose un stage de sécurité routière et un éthylotest antidémarreur pour les conducteurs punis pour ivresse, et remplace le reçu par un certificat officiel lors de la remise du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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