En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Extension des règles du code de la route aux territoires d'outre-mer
I. - Les dispositions des articles 1er (Création d'une obligation de conduite avec un éthylotest électronique) et 2 (Modification des mesures pour les infractions liées à l'alcool au volant) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1