Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions des articles 1er (Création d'une obligation de conduite avec un éthylotest électronique) et 2 (Modification des mesures pour les infractions liées à l'alcool au volant) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

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Extension des règles du code de la route aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles du code de la route en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

I. - Les dispositions des articles 1er (Création d'une obligation de conduite avec un éthylotest électronique) et 2 (Modification des mesures pour les infractions liées à l'alcool au volant) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

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