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Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

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Organisation

173 — 192

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation

Section 1 : Organisation

Section 2 : Régime financier et contrôle administratif

Sous-section 1 : Régime financier

Sous-section 2 : Contrôle administratif

Sous-section 3 : Exercice des compétences