Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
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Organisation et gestion d'un centre de gestion et de formation
Résumé. Cette section explique comment un centre de gestion et de formation en Polynésie française est organisé, géré financièrement et contrôlé administrativement.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
Section 1 : Organisation
Section 2 : Régime financier et contrôle administratif