En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la médecine professionnelle en Polynésie française
Résumé. Un décret précise les règles pour les visites médicales des travailleurs en Polynésie française.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, y compris les visites médicales d'embauche et de suivi bisannuel du comité médical, et de la commission de réforme.
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