Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Section 4 : De la médecine professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des visites médicales en Polynésie française

Résumé. Les visites médicales pour les travailleurs en Polynésie française sont régies par des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Règles de la médecine professionnelle en Polynésie française

Résumé. Un décret précise les règles pour les visites médicales des travailleurs en Polynésie française.

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, y compris les visites médicales d'embauche et de suivi bisannuel du comité médical, et de la commission de réforme.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Section 4 : De la médecine professionnelle
Article 172