Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 2 : Régime financier et contrôle administratif
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Gestion financière et contrôle des centres de gestion
Résumé. Cette section explique comment un centre de gestion et de formation gère son argent, valide ses actes et budget, et exerce ses compétences en Polynésie française.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 2 : Régime financier et contrôle administratif
Sous-section 1 : Régime financier
Sous-section 2 : Contrôle administratif
Sous-section 3 : Exercice des compétences