Section précédente
Sous-section 2
Procédure disciplinaire
134 — 149
Section parente
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section suivante
Section 1
De l'exercice du droit syndical
150
Section 1 : De l'exercice du droit syndical
Sous-section 1 : Locaux syndicaux et équipements
Sous-section 2 : Réunions syndicales
Sous-section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale
Sous-section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale
Sous-section 5 : Situation des représentants syndicaux
Sous-section 6 : Décharges d'activité de service
Section 2 : Du droit de grève
Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière
Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
Section 4 : De la médecine professionnelle
