Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation continue pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de Polynésie française ont droit à des formations pour améliorer leurs compétences et se préparer aux concours.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation continue pour les fonctionnaires de Polynésie française

Résumé. Les fonctionnaires de Polynésie française ont droit à une formation continue, sous conditions, pour se préparer aux concours ou s'adapter aux évolutions professionnelles.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie mentionné au premier alinéa de l'article 20 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est accordé, sous réserve des nécessités du service, aux fonctionnaires des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, dans les conditions fixées par les articles 168 (Formation professionnelle des fonctionnaires en Polynésie française) à 171 (Congé et décharges pour la formation des fonctionnaires) du présent décret.

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Section 3 : De la formation professionnelle→Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024

Section 3 : De la formation professionnelle
Article 167
Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière
Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire