Abrogé par Décret n°2022-860 du 7 juin 2022 - art. 7
Créé le 1 septembre 2011
Le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par ce même décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-89 du 3 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-860 du 7 juin 2022art. 7
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par ce même décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-89 du 3 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6