Abrogé par Décret n°2022-860 du 7 juin 2022 - art. 7
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Décret n°2011-1035 du 30 août 2011
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
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Abrogé par Décret n°2022-860 du 7 juin 2022 - art. 7
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-860 du 7 juin 2022art. 7
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance