Décret n°2011-1004 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-12, Art. R121-11

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Ajout d'obligations pour le contrat de service civique des mineurs

Résumé. Le contrat de service civique pour les mineurs de plus de seize ans doit maintenant inclure les informations des parents et des conditions spécifiques d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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