JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 1

I.-L'article R. 121-12 du code du service national devient l'article R. 121-11.
II.-Le second alinéa de ce nouvel article R. 121-11 du code du service national est complété par les mots : « et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure ».

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Version 1

I.-L'article R. 121-12 du code du service national devient l'article R. 121-11.

II.-Le second alinéa de ce nouvel article R. 121-11 du code du service national est complété par les mots : « et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure ».