Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'obligations pour le contrat de service civique des mineurs
Résumé. Le contrat de service civique pour les mineurs de plus de seize ans doit maintenant inclure les informations des parents et des conditions spécifiques d'accueil.
A modifié les dispositions suivantes :