Code du travail

Article D4153-26

Article D4153-26

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux énumérés ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
1° Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel ;
2° Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre ;
3° Acide nitrique fumant : fabrication et manutention ;
4° Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi ;
5° Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose ;
6° Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement ;
7° Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant ;
8° Mercure : travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés ;
9° Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection ;
10° Minerais sulfureux : grillage de ces minerais ;
11° Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion ;
12° Travaux exposant au plomb et à ses composés ;
13° Travaux suivants exposant à la silice libre :
a) Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre ;
b) Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;
c) Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux sont accomplis en système clos ;
d) Travaux de ravalement des façades au jet de sable ;
e) Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie ;
14° Tétrachloréthane : fabrication et emploi ;
15° Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 14 octobre 2013

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux énumérés ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

1° Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel ;

2° Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre ;

3° Acide nitrique fumant : fabrication et manutention ;

4° Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi ;

5° Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose ;

6° Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement ;

7° Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant ;

8° Mercure : travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés ;

9° Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection ;

10° Minerais sulfureux : grillage de ces minerais ;

11° Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion ;

12° Travaux exposant au plomb et à ses composés ;

13° Travaux suivants exposant à la silice libre :

a) Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre ;

b) Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;

c) Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux sont accomplis en système clos ;

d) Travaux de ravalement des façades au jet de sable ;

e) Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie ;

14° Tétrachloréthane : fabrication et emploi ;

15° Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.