Décret n°2011-1004 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-12

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Modification des règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs dans le cadre du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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