Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs
Résumé. Le décret modifie les règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs dans le cadre du service national.
A modifié les dispositions suivantes :