Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour la lutte contre les maladies mentales
Résumé. Une commission vérifie les droits des patients en psychiatrie en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentalesCode de la santé publiqueArt. D3844-1 : Composition d'une commission pour les hospitalisations psychiatriques- Code de la santé publique Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française , Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales , Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7, Art. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10