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Article R3844-11

Application des articles de procédure de soins psychiatriques sans consentement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article R3845-1

Coopération entre l'État et la Nouvelle-Calédonie pour la lutte contre la propagation internationale des maladies

Code de la santé publique

Article D3844-1

Abrogé depuis le 2011-08-01

Le haut-commissaire de la République arrête la liste des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5.

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En vigueur à partir du dimanche 29 août 2010

Abrogé le lundi 1 août 2011

Le haut-commissaire de la République arrête la liste des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5.